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rôle et fonctionnement de la CHS
délégués du personnel à la CHS
Commission Hygiène et Sécurité
les délégués
La CHS étant une émanation du CTP, les représentants du personnel à la CHS sont bien entendu membres du CTP.
ce texte au format PDF est sur le même document que celui du CTP
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La CHS a pour rôle de : - veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité ; - enquêter en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; - examiner les projets d'aménagement, de construction et d'entretien des bâtiments, ainsi que les méthodes et techniques de travail et les choix d'équipements de travail ; - analyser les risques professionnels auxquels sont exposés les agents, de débattre et de voter un rapport annuel sur leur évolution ; - établir, sur la base de l'analyse des risques, un programme annuel de prévention fixant la liste détaillée des réalisations souhaitables ; - intervenir, dans le cadre du droit au retrait reconnu aux agents, dans le cas de situation de travail présentant un danger grave pour leur vie ou leur santé. Pour remplir son rôle, en cas de désaccord avec l'autorité territoriale, elle dispose, dans certains cas, de moyens tels la saisine de l'inspection du travail, du médecin inspecteur de la santé, du service de sécurité civile.
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