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réorganisation des services départementaux d’Ille-et-Vilaine
les infos du syndicat
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SUD a rencontré le SETEC Le SETEC est l'organisme chargé par la collectivité de mettre en musique ses projets “d'organisation territorialisée de l'action départementale” et “d'adaptation de son organigramme”. Nous étions donc invités à faire connaître notre avis sur la démarche. Les agents seraient amenés à faire de même par le biais d'un questionnaire qui sera déposé dans des urnes réparties dans l'ensemble des services. Des groupes de travail viendront compléter ce qui est considéré comme “l’association des personnels”. Un CTP est envisagé en juin mais on peut douter de sa tenue étant donné l'ampleur du boulot. Nous avons fait valoir les point de vue suivants : sur la déconcentration des services et son support les “Maisons du Département” SUD n'a pas une approche idéologique de la déconcentration qui, en tant que telle, ne nous semble ni meilleure ni pire que d'autres formes de gestion administrative. Ce qui nous semble déterminant, par contre, c'est d'apprécier en quoi la qualité du service rendu au public et son accès égal sortiront améliorés par une organisation déconcentrée, que ce soit au niveau des missions, que ce soit au niveau du territoire choisi. En la matière, il n'y a pas de recettes abstraites et, disons-le, idiotes du style “les services centraux pourraient être réorganisés pour ne plus assumer d'actions opérationnelles mais se positionner à un niveau exclusivement stratégique” (document définissant les objectifs de la mission). Le bilan de la déconcentration de l'action sociale vers les CDAS, s'il est réellement mené, mettra en évidence que la recentralisation de certaines missions (comme celle relative à l'agrément des assistantes maternelles) peut s'avérer pertinente en terme de qualité de service rendu. Contrairement aux affirmations de l'administration, les transferts des personnels de la DDE et de l'Education ne contribueront pas de la même façon au mouvement de déconcentration, sachant que la plupart des TOSS resteront basés dans les collèges. L'essentiel de la déconcentration a déjà été opérée (la dernière en date étant celle de la BD) et la marge de manoeuvre pour aller plus loin est, selon nous, étroite. Imagine-t-on déconcentrer les Archives Départementales ? Si tel ou tel service du PEJCS, du PEAT ou du PRIE est susceptible d'être déconcentré, il faudra que la Collectivité y mettent les moyens, principalement en personnel. On ne déconcentre pas des petites équipes à moyens constants... Le SETEC, s'il ne veut pas coller à la commande de la Collectivité, devra donc faire une étude très fine de la réalité de chaque service et apprécier au cas par cas l'opportunité d'une déconcentration. Cette approche suppose la connaissance précise des missions et des fonctionnements des services et doit déterminer les choix et non l'aménagement du territoire, véritable tarte à la crème déjà servie à propos du projet de délocalisation du labo à Fougères. Cette étude ne peut se faire en trois mois. sur le choix du territoire pertinent La déconcentration des missions est rapportée à quel territoire ? Sur quel aire géographique vont s'implanter les “Maisons du Département” ? C'est le deuxième paramètre à prendre en considération et ce n'est pas le plus simple. La déconcentration des CDAS est, de ce point de vue, un contre exemple (que nous avons souligné dès sa mise en place). Emiettement des territoires, micro équipes, voire personnels à cheval sur plusieurs services, ont accentué les cloisonnements, les difficultés de fonctionnement et, faute de régulation et d'évaluation des missions déconcentrées (un délégué au CDAS censé exercer cette mission en plus de la gestion de personnels !), une inégalité de traitement sur l'ensemble du territoire départemental. Nous avons donc insisté sur la nécessité de territoires suffisamment larges, de mécanisme de décloisonnement et d'évaluation des politiques. Le SETEC, en plus de problèmes liés à la préexistence d'autres découpages territoriaux dont ceux liés à l'intercommunalité, devra par ailleurs répondre à la question : comment ne pas faire des “Maisons du Département” des “Bicoques du Département” sans y intégrer les CDAS ? sur le futur organigramme de services A peine les agents commençaient-ils à se familiariser avec les sigles issue du cerveau du précédent DG (délocalisé au CG du Morbihan), que le SETEC va devoir en proposer de nouveaux, sur fond de redécoupage de services, afin de s'adapter au projet stratégique du Département et aux commissions mises en place par l'exécutif. A priori, ce n'est pas passionnant. Mais nous ne sous-estimons pas les enjeux qui sous tendent l'organigramme. Nous avons informé le SETEC, qui n'était pas au parfum, que certains pôles ou directions sans attendre, et parfois récemment, avaient engagé des modifications de leur organisation (PAS et DSI)... Nous avons fait remarquer qu'au moment où il était beaucoup question de transversalité, le PARS, seul pôle à vocation transversale, voyait ses attributions réduites (DSI, DRH) au profit de pôles opérationnels attachés, pour certains depuis la décentralisation, à leur indépendance. Nous avons pris congés de notre interlocuteur en lui souhaitant “bon courage”.
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Sud s’exprime sur les projets de réorganisation des services Notre syndicat a fait en septembre 2005 une première analyse des projets de réorganisation des services. Celle-ci était développée dans un tract de quatre pages qui vous pouvez lire ici...
Attention ! le téléchargement peut durer un certain temps, le document ayant 43 pages.
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[http://www.rennes.maville.com/Une-soixantaine-d-agents-departementaux-se-rassemble-devant-le-conseil-general/re/actudet/actu_-644097--BKN----_actu.html]
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agences départementales : les noms de vos (peut-être) futurs directeurs(trices) (ils figurent sur l’organigramme actualisé septembre 2008 - cliquer sur l’image ci-contre) Rennes : Martine Le Tenaff et Valérie Lecomte-Tribéhou comme directrice adjointe Vitré : Muriel Duplessy St Malo : Myriam Nicolas Montfort : Emmanuelle Perpère Bain : Benoit Thuaudet Redon : Joël Debroize Fougères : Patrice Tollec. territorialisation des services et mobilité : grève et rassemblement le jeudi 19 juin à 9 heures Principal point à l'ordre du jour du CTP extraordinaire du 9 juin 2008 : le document “la mobilité, mode d'emploi, memento, dans le cadre de la nouvelle organisation des services” (ci-contre). Ce CTP marque, en théorie, la fin de la consultation des organisations syndicales avant la décision de la Collectivité qui devrait intervenir à la Commission Permanente de juillet... C'est ce qui avait amené SUD à organiser, parallèlement au CTP, une Assemblée Générale des personnels (voir plus bas). Nous avons donc pu présenter en direct aux collègues présents les propositions de la Collectivité et le débat en CTP. Nous en faisons dans LPCG n° 129 un compte-rendu écrit en même temps que nous affirmons deux choses : - le dispositif de mobilité ne met aucun agent à l'abri d'une mobilité contrainte ; - le plan d'accompagnement social ne garantit pas le minimum : la compensation de la perte du pouvoir d'achat subie du fait de la mobilité. Même si les organisations syndicales ont pu améliorer les propositions initiales de l’administration, et SUD ainsi que les agents signataires de la pétition au Président y ont largement contribué, la négociation a trouvé ses limites. Suite à la décision de l'Assemblée Générale qui s'est tenue pendant le CTP, SUD dépose donc un préavis de grève et appelle à un rassemblement (devant les grilles du Conseil Général) des personnels à l'ouverture de la session (DM1) de l’Assemblée départementale le 19 juin 2008 à 9 heures. C'est désormais aux agents de manifester leur désaccord avec les modalités de mise en place des agences départementales, d’interpeller les élus réunis en séance et de les mettre face à leurs responsabilités. C’est de votre mobilisation que dépend désormais l’issue ! lundi 9 juin : 100 personnes devant les grilles du Conseil Général pour soutenir les délégués du personnel au CTP qui traitait ce jour-là de l’accompagnement social de la mobilité dans le cadre de la territorialisation des services. Pendant les 2 heures d’assemblée générale, les participants ont pu faire le point sur les discussions avec le Conseil Général et entendre en direct le compte-rendu fait par les délégués du personnel au CTP au fur et à mesure du déroulement de la séance. Malheureusement, les élus et la Direction Générale campent sur leurs positions. Inutile de dire qu’il faudra passer à la vitesse supérieure si l’on veut avancer sur ce dossier ! Toutes les précisions dans le compte-rendu à venir. Quelques photos du rassemblement sont visibles ici.. Voir aussi la photo et l’article sur cette mobilisation parus aujourd’hui sur le site de Ouest-France... territorialisation des services accompagnement social de la mobilité c’est le moment de se bouger ! L’avis du CTP du 9 juin convoqué à 9h30, précédant la décision de l’exécutif départemental (peut-être en juillet...), sera déterminant pour arrêter les conditions de cet accompagnement social. SUD vous appelle donc à vous mobiliser ce même 9 juin de 10 à 12 heures en participant à l’Assemblée Générale qui se tiendra à proximité du CTP réuni salle de l’Assemblée (ce qui permettra à nos élus au CTP de vous faire le compte rendu de la séance.) SUD vous propose d’y débattre des propositions de l’administration, de décider de nos revendications et des éventuelles actions à mener. lire le tract d’appel à l’assemblée générale... territorialisation des services : le Président répond aux pétitions et Sud informe les pétitionnaires Près de 150 agents, principalement dans les services centraux impactés par la créations des agences, ont signé une des lettres-pétitions proposées par des militants de notre organisation syndicale. D’autres initiatives du même type sont en cours. Sud les a adressées au Président du Conseil Général qui, après en avoir pris connaissance, a souhaité nous rencontrer lundi 28 avril. Le même jour, il nous a adressé une lettre en réponse aux pétitions. Pour notre part, nous rendons compte ici aux pétitionnaires de l’échange que nous avons eu le 28 avril avec les élus et la Direction Générale. nouvelle organisation des services Deuxième séance de négociation le 27 mars 2008 : “accompagnement social” de la mobilité insuffisant ! Lire le compte-rendu de cette réunion dans le tract de Sud... La première séance de négociation sur ce sujet a eu lieu le lundi 17 mars. Nous vous en faisons le compte-rendu ici. D’autre part, les réunions d’information syndicale continuent à être organisées par Sud dans les services concernés : Patrimoine - 25 mars - 14 à 16h - salle de réunion des syndicats (préfa) LDA - 26 mars - 13h30 à 15h - salle de conférence Archives et Service d’action culturelle - 27 mars - 14 à 16h - salle du service éducatif DSI - 28 mars - 9 à 11h - salle polyvalente Bibliothèque départementale - 1er avril - 14 à 16h. N’hésitez pas à y participer ! à vos marques..., pas prêt(e)s ? partez quand-même ! Nous ne reviendrons pas sur la position de fond de Sud sur la nouvelle organisation des services. Relisez simplement notre tract de décembre 2006 “des agents dans les agences pourquoi faire?” qui n‘a pas pris une ride. Avec les entretiens d’évaluation, la publication par Iloë du calendrier de la mobilité, la nouvelle organisation de services devient une réalité avec laquelle il faudra compter quel que soient les résultats des élections cantonales... D’ici janvier 2009, SUD continuera d’informer les agents des projets de l’administration et recueillera leur avis ainsi que celui de ses adhérents... Nous vous invitons aux réunions suivantes qui se tiendront au sein des différents Pôles : PEAT - 7 mars - 11 à 12 heures - salle de réunion des syndicats PEJCS - 17 mars - 14 à 16 heures - salle 222 (2ème étage) PARS - 18 mars - 14 à 16 heures - salle de réunion des syndicats préfa ex-DDE PAS - 20 mars -14 à 16 heures - classe mobile B lire l’intégralité du tract de Sud...
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